Ce traitement porte sur la gestion des données dans le cadre des événements organisés par l'Agence.
L'organisation d'un événement implique l'échange de listes de participants, de besoins spécifiques (allergies, etc.) avec les fournisseurs potentiels.
DG Identité et affaires citoyennes_ Les dossiers conservés sous format papier des enquêtes de résidence dont est chargé le service Population et Identité de la DG Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. La commune ou la personne concernée peuvent saisir le ministre.
DG Identité et Affaires Citoyennes_Les dossiers conservés sous format numérique des enquêtes de résidence dont est chargé le service Population et Identité de la DG Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. Une commune ou un particulier peut saisir le ministre.
Recours contre une décision du conseiller en prévention - médecin du travail (CMPT)
Traitement des données relatives aux requérants dans le cadre des procédures de recours devant le CCE
Conserver les données relatives aux requérants et les échanger avec les parties dans le cadre de la procédure de recours pour sauvegarder les droits des parties.