1.00.35 déterminer la commission paritaire compétente
Fournir des avis et des interprétations en matière de détermination de la commission paritaire compétente à la demande
1.03.03 Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC)
Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC)
1.03.10 Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Base de données LMP
Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Base de données LMP
2.02.40 gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs
Traiter les demandes et gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs dans des activités spécifiques (travail portuaire et pêche maritime)
Accès de l'entité enregistrée (et de ses mandataires) aux informations reprises à la Banque-Carrefour des Entreprises la concernant (application My Enterprise)
Banque-Carrefour des Entreprises: accès de l'entité enregistrée (et de ses mandataires) aux informations reprises à la BCE la concernant (application My Enterprise)
Agréementation des personnes qualifiées
Une personne qualifié, is une personne qui est responsable pour le contrôle de qualité de chaque lot de médicament fabriqué. Il y a des conditions pour pouvoir être agréé au niveau des diplômes obtenus et de l'expérience professionelle requise, qui sont vérifiées par l'AFMPS. Lors de l'agréementation, un numéro d'agréement est attribué par l'AFMPS. L'agréementation des personnes qualifiés est publié dans le Moniteur Belge.
Alternative Dispute Résolution (ADR)
Vérification des données pour l'inclusion dans la liste des entités qui procèdent au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Archives du personnel
Gestion du recrutement à l'aide des archives du personnel
Campus At Your Service
Les organisations clientes peuvent utiliser les outils ITMA et e-Campus au sein de leur propre organisation pour la gestion de la formation et la gestion du matériel d'apprentissage en ligne après avoir conclu un accord. Ces membres n'ont alors accès qu'aux données (inscriptions, profil, activités d'apprentissage en ligne, ...) de leurs propres employés.
Commission d'agrément des mandataires en brevets
Assurer le secrétariat de la Commission d'agrément des mandataires en brevets: agenda, procès-verbaux, liste de présence, positions officielles, renouvellement, organisation logistique de l'examen d'agrément, gestion des demandes d'inscription