SPF Intérieur

Les Partenariats Locaux de Prévention sont des partenariats entre les zones de police locales et les citoyens en vue d'améliorer et de faciliter la communication entre le citoyen et la police. Ils ont pour objectif de permettre aux zones de police de tenir le citoyen informé de la situation de son quartier en matière de sécurité. Ils permettent également d'améliorer la communication des citoyens vers leur zone de police locale au sujet de thèmes sécuritaires (la violence dans les quartiers, atteintes aux biens, nuisances etc...).

Il s'agit d'un système d'alerte qui permet aux autorités de diffuser un message à la population en situation d'urgence. Ainsi, une autorité, qu'il s'agisse d'un Bourgmestre, d'un Gouverneur ou du Ministre de l'Intérieur peut, si elle l'estime nécessaire, alerter la population par appel vocal, SMS ou e-mail. De la sorte, vous recevez les recommandations utiles pour votre sécurité de manière rapide (ex. fermez portes et fenêtres lors d'un incendie).

À partir du 1er juillet 2019, nos créances clients non recouvrables doivent être transférées électroniquement au SPF Finances pour recouvrement forcé via l'application MyMinFin

Utilisation des données de contact des fournisseurs et clients (y compris les agents) du SPF Intérieur en vue d'enregistrer les opérations comptables ainsi que les paiements à effectuer à l'égard de ceux-ci

Analyse des primes linquistiques payées aux membres de personnel de la Région de Bruxelles-Capitale et des autorités locales bruxelloises afin de calculer les subsides à payer ou à récupérer des subsides trop payés dans le passé. Cette analyse s'effectue à l'aide de la vérification des données Dimona et des certificats linguistiques de Selor.

Gestion du contentieux en matière de ressources humaines (RH), soutien au Service juridique central du département dans le cadre de la gestion du contentieux RH, établissement des écrits de procédure (conclusions, mémoires, etc.), constitution des dossiers de pièces, suivi de la jurisprudence

Gestion du personnel, y compris : - Mener une politique de ressources humaines sous toutes ses formes, - Accompagnement et suivi du cycle d'évaluation, - Orientation professionnelle - Informer les membres du personnel sur la réglementation relative à la politique des ressources humaines, le règlement de travail, les directives particulières, - Organisation des entretiens de sélection, - Organisation des procédures de promotion, - Gestion des droits d'accès aux applications, - Prise en charge et gestion des présences et des absences, - Gestion de la communication interne, - Suivi des fonds e

Lorsque le citoyen doit urgamment disposer d'un document d'identité, par exemple lors d'une voyage à l'étranger, ou pour des raisons professionelles, il est possible d'obtenir un par voie de la procédure en urgence. Cette procédure peut nottamment être très utile lors d'une perte ou vol du document d'identité lorsque le citoyen doit voyager vers l'étranger, vers un pays qui reconnait la carte d'identité comme document de voyage. La livraison de cette carte en procédure d'urgence peut se faire à la commune ou, en urgence extrème, à Bruxelles, chez les services de la DGIAC.

Gestion des données d'identification de citoyens qui souhaitent participer à une cérémonie officielle spécifique. Cette gestion est réalisée par les services du Protocole de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur et permet d'inviter ces personnes et de gérer l'événement en toute sécurité.

Certaines données biométriques permettent d'identifier une personne. Les empreintes digitales, la photographie numérisée et l'image digitale de la signature, sont destinées au producteur du document qui les enregistre sur la puce de la carte eID et/ou du passeport. Seules les instances compétentes (tels que les services de police par exemple) y ont accès en lecture.

Fichier des retraits temporaires de la carte d'identité quand la personne concernée pourrait présenter une menace sérieuse d'infraction terroriste suite à un séjour à l'étranger.

Fichier des miliciens ayant été exemptés du service militaire sur la base de l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 afin d'accomplir un service "de coopération" dans un pays en voie de développement au lieu d'un service militaire.

Ensemble des objecteurs de conscience ayant effectués un service civil/ayant été libérés de toutes obligations militaires/ayant été exemptés/ayant été emprisonnés.

Cette base de données (en finalisation) a pour but de recenser toutes les personnes ayant déjà reçu ou devant recevoir une décoration (Civique - Ordres nationaux).

En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. La commune ou la personne concernée peuvent saisir le ministre.

Le Registre national_RN_ est le système de traitement de l'information qui assure l'enregistrement, le stockage et la communication des informations relatives à l'identification des personnes physiques, c'est-à-dire des citoyens.

Compte tenu de l'introduction du document de base électronique en 2017, les documents d'identité provisoires délivrés par les délégations régionales de la DG Identité et Affaires citoyennes ont été supprimés et remplacés par des documents d'identité électroniques délivrés en urgence dans les communes ou de manière centralisée à Bruxelles.

Le ministre de l'intérieur veille à déléguer des fonctionnaires de son département pour inspecter les registres de chaque commune de manière régulière. Ces fonctionnaires, autorisés à accéder aux données du Registre national des personnes physiques, vérifient lors de leurs inspections la concordance des informations du Registre national des personnes physiques et des registres de population. Ce sont des fonctionnaires du Service Population et Documents d'identité de la DGIAC qui sont chargés de cette mission. Les contrôles et les mises à jour se font au moyen de fichiers.

Le service du Protocole du SPF Intérieur tient à jour une data base des données d'identification des personnalités représentant les hautes autorités du pays afin de pouvoir les inviter aux cérémonies officielles ou en cas de nécessité dans le cadre d'une mission d'intérêt public.

Le service du Protocole de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur tient à jour une liste de personnes responsables d'Associations afin de pouvoir les inviter à certaines cérémonies officielles (mise à jour permanente des moyens de communications : adresses, téléphones, mails).