Banque-Carrefour des Entreprises: accès de l'entité enregistrée (et de ses mandataires) aux informations reprises à la BCE la concernant (application My Enterprise)
Données personnelles et familiales - Données d'identification personnelles
Nom, titre, adresse (privée, professionnelle), adresses précédentes, numéro de téléphone (privé, professionnel), données d’identification attribuées par le responsable.
expertises médicales ou traitement de dossiers (médical uniquement) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (policiers)
Expertises médicales ou traitement de dossiers (administratif + médical) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (fonctionnaires)
Liste des personnes externes qui accèdent au bâtiment
Demande d'attestation ONSS pour Actiris
De studie is gebaseerd op een enquête onder een steekproef van ondernemingen en één van zelfstandigen. Het doel van de studie is om een evaluatie te maken van de administratieve lasten zoals die gedragen worden door ondernemingen en zelfstandigen in België. De steekproeven zijn getrokken door STATBEL (bron: KBO).
Annuaire web : au travers d'un portail web, le grand public a la possibilité d'interroger la base de données du personnel pour obtenir les coordonnées de contact des collaborateurs du MRAC
Tirage de l'échantillon du Registre national
Tirer les enseignements utiles des décisions juridictionnelles afin d'éviter ou du moins réduire à l'avenir des litiges similaires. Tirer les enseignements utiles des avis du Conseil d'Etat, section de législation.
Récolte des informations et données afin de proposer des mesures de prévention collectives en ce qui concerne les risques psychosociaux.
Chez Unia, les statistiques sont régulièrement établies sur la base des données enregistrées dans Dynamics SIO. Ces statistiques sont surtout utilisées pour préparer le rapport annuel de Unia. Il s'agit d'une obligation légale prévue dans l'accord de coopération établissant Unia (article 7)
Créer l'ensemble des documents de voyage (assurance, réservation d'hôtel et de moyen de transport…)
Appui juridique aux ESF et au SPP (contrôle de la cohérence juridique des propositions, décisions et activités au regard de la législation applicable, rédaction et assistance juridique)
Le SPP IS rend un avis sur les conflits de compétence territoriale entre deux CPAS (définir quel CPAS doit prendre en charge la demande d'aide en cas de conflit entre CPAS)
Archivage dans l'intérêt public des dossiers d'œuvres d'art examinés
Envoi d'une invitation et des documents de travail pour les réunions
Envoi des comptes-rendus des réunions et des rapports finaux aux membres, demande de paiement de jetons de présence AR du 24/09/1996. - "Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi" (Art. 10. : Un secrétariat, dont les membres sont désignés par le Ministre de l'Emploi et du Travail, est chargé d'assister le Conseil et les groupes de travail. Les membres de ce secrétariat sont choisis parmi (le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail ou d'autres ministères et institutions publiques).
Production par les CPAS d'une attestation multifonctionnelle électronique conservée dans une DB gérée par le SPP IS permettant au bénéficiaire d'attester de son statut d'allocataire d'un CPAS et de disposer de droits dérivés
Chaque année, le SE P&O organise une cérémonie de remise des décorations pour marquer la reconnaissance du SPF à l'égard de ses collaborateurs.
Répondre aux demandes d'avis des autres services et DG ainsi que des clients externes.