Emploi actuel

Fournir des avis et des interprétations en matière de détermination de la commission paritaire compétente à la demande

Evaluation continue des politiques visant les travailleurs âgés Suivi et analyse de la politique Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section « Sécurité sociale » (CSSSS/17/051), Avis n° 17/15 du 4 avril 2017 relatif à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale en vue d'une évaluation permanente de la politique relative aux travailleurs âgés Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre

Evaluation continue des politiques visant les chômeurs. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Évaluation du groupe de personnes qui se sont retrouvées temporairement au chômage suite à un emploi à temps partiel, qu'elles appartiennent ou non à une famille monoparentale Suivi et analyse de la politique Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la réalisation d'études utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la protection sociale

Evaluation du nombre de personnes qui ont recours aux prestations sociales et aux mesures d'urgence, ainsi que le profil de ces personnes, de la taille et du profil des personnes qui ne retombent pas dans un statut de sécurité sociale et des transitions entre les statuts de prestations et l'emploi Suivi et analyse de la politique Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la réalisation d'étu

Traiter les demandes et gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs dans des activités spécifiques (travail portuaire et pêche maritime)

Soutenir et faciliter la concertation sociale (sectorielle et d'entreprise) : - présider et assurer le secrétariat des commissions et sous-commissions paritaires; - assurer le suivi de l'application des réglementations (y compris mise à disposition exceptionnelle de sportifs rémunérés); - conciliation, prévention et suivi des conflits sociaux; - contribuer à la promotion de la paix sociale dans le secteur public par le biais de la prévention, de la conciliation et du suivi des conflits collectifs

Veiller à ce que les dérogations à la réglementation du chômage avec complément d'entreprise (RCC) et les autorisations de mise en place du chômage économique des employés soient accordées dans le respect des dispositions légales. Soutenir le fonctionnement de la Commission RCC et de la Commission Plans d'entreprises

Assurer le dépôt et/ou l'enregistrement des CCT d'entreprise ou actes dans les plus brefs délais et garantir l'exactitude et le respect de toutes les conditions de formes visées dans la loi du 5/12/68

Assurer le bon fonctionnement des réquisitions en cas de non accord dans le comité restreint et dans les délais fixés