Données de localisation électroniques

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

CadEx = Extraits cadastraux. Cette application est une portlet sur le portail de My Minfin avec application sous-jacente pour le stockage et le traitement des demandes d'extraits cadastraux. Le citoyen pourra demander des extraits via MyMinfin. Les extraits cadastraux peuvent ensuite être mis à disposition par la poste ou dans la boîte de My Minfin comme document téléchargeable.

Consultation des données relatives à la documentation patrimoniale

Liste des CV et lettres de motivation des personnes ayant postulé pour un emploi à l'IRM

Traitement des données personnelles relatives à la gestion abonnements de téléphonie mobile de l'ordre judiciaire : encodage, aperçu et système de ticketing relatif à la gestion des abonnements de téléphonie professionnels des magistrats et des membres du personnels des greffes et des parquets disposant d'un abonnement de téléphonie mobile via l'employeur (SPF Justice). l'application se présente comme une interface avec le front office de l'opérateur afin d'introduire des demandes et d'avoir un aperçu des coûts liés à chaque abonnement.

Traitement des données à caractère personnel pour le gestion des litiges ou la Défense représente l'Etat Belge.

Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.

Liste de diffusion et système de gestion du contenu pour gérer les réunions et les décisions du KCE Trials Board

Recrutement de nouveaux collaborateurs : statutaires ou contractuels

Collecte de données relatives à des personnes de contact (dans le cadre de réunions mais aussi via des recherches ou informations trouvées sur internet, dans la presse….), enregistrement, organisation et structuration dans un fichier "Personnes de contact". Utilisation et conservation des données.