1. Analyse des postes de travail (préventive et curative) 1.1. Réaliser les visites annuelles d'entreprises par le SIPPT et la délégation restreinte du comité 1.2. Participation à des réunions sur l'analyse des risques/le dépistage et l'identification des dangers 1.3. Effectuer les enquêtes sur les incidents, les accidents de travail et les accidents de travail (très) graves 1.4. Établir un rapport détaillé d'un accident grave du travail Art.
Données relatives à la santé - Données concernant la santé physique
Dossier médical, rapport médical, diagnostic, traitement, résultat d'analyse, handicap ou infirmité, régime ; autres exigences de santé particulières concernant la gestion d'un voyage ou d'un logement.
Donner un avis à la direction P&O sur la nature de l'accident dont a été victime un membre du personnel du département en assurant une uniformité dans le traitement des dossiers et en créant une jurisprudence interne.
Examens médicaux initiaux et périodiques pour l'obtention d'une attestation de vol
Utilisation du modèle EXPEDITION pour chiffrer l'impact économique des mesures proposées par les partis politiques dans leurs programmes électoraux. The datast covers variables on the income and other characteristics of individuals and households. The data have an administrative origin and are mainly retrieved from the databases governed by the various Openbare Instellingen Sociale Zekerheid (OISZ) and from the tax database IPCAL.
Commande de permis de conduire auprès d'une société privée, afin de délivrer un permis de conduire physique et de procéder à la personnalisation.
Consultation des données des permis de conduire nécessaires à la préparation des permis de conduire des diplomates.
Consultation des données du permis de conduire afin de vérifier le respect du code de la route.
Consultation des données relatives aux permis de conduire par les communes.
Vise la promotion et le maintien de la santé des travailleurs des services affiliés à Empreva par la prévention des risques professionnels
Consultation en vue de vérifier la validité d'un permis de conduire en cas d'infractions constatées.
Désigner l'avocat ; assurer le suivi d'ordre procédural ; élaborer les fiches de dossier ; développer l'argumentation ; constitution du dossier administratif ; éventuellement proposer les mesures en vue de se conformer au jugement.
Enregistrement de données qui n'ont jamais été saisies dans les systèmes auparavant afin d'assurer la régularisation et l'exactitude des données.
Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »). La base de données ONSSAPL contient des informations exhaustives, pour tous les employés et employeurs qui relèvent du champ d'application de l' ONSSAPL.
Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »).
Déclarer une suspicion de maladie professionnelle à des fins de prévention et de reconnaissance de la maladie professionnelle.
Vise à assurer la prévention et le maintien de la santé des travailleurs des organisations affiliées en ce qui concerne le risque tuberculose.
Diffusion de microdonnées
Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Base de données LMP Gentlemen's agreement avec la Commission européenne _ Article 150 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.
Expertise unique - évaluation de santé (sous-traitance pour la DG Personnes handicapées)