Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage

Evaluation continue des politiques visant les chômeurs. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Évaluation du groupe de personnes qui se sont retrouvées temporairement au chômage suite à un emploi à temps partiel, qu'elles appartiennent ou non à une famille monoparentale Suivi et analyse de la politique Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la réalisation d'études utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la protection sociale

Tirage de l'échantillon du Registre national

Récolte des informations et données afin de proposer des mesures de prévention collectives en ce qui concerne les risques psychosociaux.

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Veiller à ce que les dérogations à la réglementation du chômage avec complément d'entreprise (RCC) et les autorisations de mise en place du chômage économique des employés soient accordées dans le respect des dispositions légales. Soutenir le fonctionnement de la Commission RCC et de la Commission Plans d'entreprises

Le couplage de bases de données administratives

Traitement des microdonnées

Composition des ménages selon la nouvelle typologie des ménages pour le stock 2016.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre