Curriculum académique

Construction d'un outil de mesure et d'aide à la décision permettant d'avoir une représentation affinée de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire Réunion interministérielle du 2/05/2006 et la Réunion interministérielle du 7/03/2007 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSS/14/023), Avis 14/05 du 4 février 2014 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSSS/16/212), Avis 16/52 du 4 octobre 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibérat

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Base de données LMP Gentlemen's agreement avec la Commission européenne _ Article 150 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 Direction générale Statistique – Statistics Belgium, Décision nº 2019/12 du 20 février 2019 Direction générale Statistique – St

Evaluation continue des politiques visant les chômeurs. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Délivrance de l'agrément des sociétés de gestion de droits d'auteur

Vérification des données pour l'inclusion dans la liste des entités qui procèdent au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Chez Unia, les statistiques sont régulièrement établies sur la base des données enregistrées dans Dynamics SIO. Ces statistiques sont surtout utilisées pour préparer le rapport annuel de Unia. Il s'agit d'une obligation légale prévue dans l'accord de coopération établissant Unia (article 7)

Gestion du recrutement à l'aide des archives du personnel

Ce traitement porte sur la gestion des demandes de reconnaissance des personnes et la gestion des licences données pour les médecins chargés du suivi médical des personnes exposées professionnellement aux rayonnements ionisants. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur le Règlement Général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ARBIS Chapitre XII Agrément des experts, institutions et médecins.

Les organisations clientes peuvent utiliser les outils ITMA et e-Campus au sein de leur propre organisation pour la gestion de la formation et la gestion du matériel d'apprentissage en ligne après avoir conclu un accord. Ces membres n'ont alors accès qu'aux données (inscriptions, profil, activités d'apprentissage en ligne, ...) de leurs propres employés.