Envoi des comptes-rendus des réunions et des rapports finaux aux membres, demande de paiement de jetons de présence AR du 24/09/1996. - "Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi" (Art. 10. : Un secrétariat, dont les membres sont désignés par le Ministre de l'Emploi et du Travail, est chargé d'assister le Conseil et les groupes de travail. Les membres de ce secrétariat sont choisis parmi (le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail ou d'autres ministères et institutions publiques).
Données financières - Données d'identification financières
Numéros d’identification et de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit ou de débit, codes secrets.
Utilisation du modèle EXPEDITION pour chiffrer l'impact économique des mesures proposées par les partis politiques dans leurs programmes électoraux. The datast covers variables on the income and other characteristics of individuals and households. The data have an administrative origin and are mainly retrieved from the databases governed by the various Openbare Instellingen Sociale Zekerheid (OISZ) and from the tax database IPCAL.
Désigner l'avocat ; assurer le suivi d'ordre procédural ; élaborer les fiches de dossier ; développer l'argumentation ; constitution du dossier administratif ; éventuellement proposer les mesures en vue de se conformer au jugement.
Gestion des assurances pour l'organisation et les clients
Qui
Traitement des données à caractère personnel pour le gestion des litiges ou la Défense représente l'Etat Belge.
Medical Costs : Service et application pour la gestion des frais médicaux et des paiements
Le traitement concerne la gestion des étudiants, stagiaires et consultants qui travaillent au sein de l'Agence. Le traitement des données porte sur le traitement de la paie des employés de l'Agence, des coordonnées des employés, leur situations familiale, etc.
Ce traitement de données porte sur la gestion des dossiers des personnes qui postulent à un poste au sein de l'Agence. Ils peuvent laisser leur CV sur la plateforme de Talentfinder. L'AFCN utilise cette plateforme pour y publier les postes vacants.
Infliger les amendes administratives. Infliger une indemnité compensatoire en cas de non-respect des quotas prescrits en matière de convention de premier emploi. Développement et gestion de l'e-avis, l'e-décision, le système de e-domaines (GINAA) = projet e-dossier. Rédiger les fiches « Infractions ».
Transmettre les demandes de recouvrement à l'Administration générale de la perception et du recouvrement en application de l'article 89 du Code pénal social Accès permanent aux données du SPF Finances
Quand un citoyen subit des dégâts à cause d'un projectile qui se trouve dans le sol et qui date de la première ou de la deuxième guerre mondiale, le Service des Calamités examine si le citoyen a droit à une indemnisation par l'Autorité fédérale.
Qui
Quand un citoyen subit des dégâts causés par une calamité naturelle, le Service des Calamités examine si le citoyen a droit à une indemnisation par l'Autorité fédérale (uniquement pour les calamités survenues avant le 1er juillet 2014).
Qui