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Registre RGPD
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  1. Archives DGJM-DG Jur

    Ministère de la Défense nationale

    Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

  2. Gestion des contentieux

    Ministère de la Défense nationale

    Traitement des données à caractère personnel pour le gestion des litiges ou la Défense représente l'Etat Belge.

  3. Gestion des dossiers Conseil d'Etat - Cour constitutionnelle

    Ministère de la Défense nationale

    Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.

  4. Gestion des plaintes

    Ministère de la Défense nationale

    Traitement permettant la gestion des plaintes (internes/externes) à la Défense: Enregistrement, Enquête/Réponse, Satisfaction

  5. Recrutement et Sélection

    Ministère de la Défense nationale

    Traitements réalisés dans le cadre du recrutement et de la sélection des candidats (militaires à la Défense).

  6. Site www.mil.be (jobsite)

    Ministère de la Défense nationale

    Collecte d'information via le formulaire de sollicitation

  7. Terugbetaling medische kosten

    Ministère de la Défense nationale

    Verwerking van persoonsgegevens met het oog op de terugbetaling van medische kosten ten laste van defensie. Traitement des données à caractère personnel pour le remboursement des frais médicaux à charge de la défense.

  8. Traitements des patients de l'Hôpital Militaire Reine Astrid

    Ministère de la Défense nationale

    Traitements de données pour le suivi des patients de l'hôpital militaire: Dossier Médical, Dossier infirmier, Service d'analyse, Banque de sang, Analyse labo maladies contagieuses, ...