Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense
Ministère de la Défense nationale
Traitement des données à caractère personnel pour le gestion des litiges ou la Défense représente l'Etat Belge.
Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.
Traitement permettant la gestion des plaintes (internes/externes) à la Défense: Enregistrement, Enquête/Réponse, Satisfaction
Traitements réalisés dans le cadre du recrutement et de la sélection des candidats (militaires à la Défense).
Verwerking van persoonsgegevens met het oog op de terugbetaling van medische kosten ten laste van defensie. Traitement des données à caractère personnel pour le remboursement des frais médicaux à charge de la défense.
Traitements de données pour le suivi des patients de l'hôpital militaire: Dossier Médical, Dossier infirmier, Service d'analyse, Banque de sang, Analyse labo maladies contagieuses, ...