SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Liste des personnes externes qui accèdent au bâtiment

Tirer les enseignements utiles des décisions juridictionnelles afin d'éviter ou du moins réduire à l'avenir des litiges similaires. Tirer les enseignements utiles des avis du Conseil d'Etat, section de législation.

1. Analyse des postes de travail (préventive et curative) 1.1. Réaliser les visites annuelles d'entreprises par le SIPPT et la délégation restreinte du comité 1.2. Participation à des réunions sur l'analyse des risques/le dépistage et l'identification des dangers 1.3. Effectuer les enquêtes sur les incidents, les accidents de travail et les accidents de travail (très) graves 1.4. Établir un rapport détaillé d'un accident grave du travail Art.

Créer l'ensemble des documents de voyage (assurance, réservation d'hôtel et de moyen de transport…)

Envoi d'une invitation et des documents de travail pour les réunions

Envoi des comptes-rendus des réunions et des rapports finaux aux membres, demande de paiement de jetons de présence AR du 24/09/1996. - "Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi" (Art. 10. : Un secrétariat, dont les membres sont désignés par le Ministre de l'Emploi et du Travail, est chargé d'assister le Conseil et les groupes de travail. Les membres de ce secrétariat sont choisis parmi (le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail ou d'autres ministères et institutions publiques).

Chaque année, le SE P&O organise une cérémonie de remise des décorations pour marquer la reconnaissance du SPF à l'égard de ses collaborateurs.

Répondre aux demandes d'avis des autres services et DG ainsi que des clients externes.

Donner un avis à la direction P&O sur la nature de l'accident dont a été victime un membre du personnel du département en assurant une uniformité dans le traitement des dossiers et en créant une jurisprudence interne.

Désigner l'avocat ; assurer le suivi d'ordre procédural ; élaborer les fiches de dossier ; développer l'argumentation ; constitution du dossier administratif ; éventuellement proposer les mesures en vue de se conformer au jugement.

Le Portail Documentation externe est le sous-site de l'intranet qui contient toutes les informations relatives aux services que fournit la DIRDOC et qui sert de site portail pour toute la documentation externe du SPF. DIRDOC veille à étendre le contenu de ce site, à actualiser et tenir à jour les informations et à garantir sa convivialité.

DIRDOC se charge de la gestion du portefeuille d'abonnements du SPF,veille à passer les commandes pour les nouveaux abonnements, à les prolonger à temps, à les résilier et à mettre la documentation à disposition. DIRDOC contrôle que les collections papier fournies sont bien complètes et réclame les numéros manquants si nécessaire. DIRDOC contrôle la disponibilité de la documentation en ligne et se charge de la gestion utilisateurs de cette dernière. DIRDOC participe à la gestion du contrat et à la rédaction du cahier des charges quadriennal.

Construction d'un outil de mesure et d'aide à la décision permettant d'avoir une représentation affinée de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire Réunion interministérielle du 2/05/2006 et la Réunion interministérielle du 7/03/2007 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSS/14/023), Avis 14/05 du 4 février 2014 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSSS/16/212), Avis 16/52 du 4 octobre 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibérat

Évaluation continue des politiques visant les inégalités salariales. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Evaluation continue des politiques visant les chômeurs. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Évaluation du groupe de personnes qui se sont retrouvées temporairement au chômage suite à un emploi à temps partiel, qu'elles appartiennent ou non à une famille monoparentale Suivi et analyse de la politique Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la réalisation d'études utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la protection sociale

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Base de données LMP Gentlemen's agreement avec la Commission européenne _ Article 150 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Evaluation du nombre de personnes qui ont recours aux prestations sociales et aux mesures d'urgence, ainsi que le profil de ces personnes, de la taille et du profil des personnes qui ne retombent pas dans un statut de sécurité sociale et des transitions entre les statuts de prestations et l'emploi Suivi et analyse de la politique Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la réalisation d'étu

Evaluation continue des politiques visant les travailleurs âgés Suivi et analyse de la politique Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section « Sécurité sociale » (CSSSS/17/051), Avis n° 17/15 du 4 avril 2017 relatif à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale en vue d'une évaluation permanente de la politique relative aux travailleurs âgés

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.