Expertises médicales ou traitement de dossiers (administratif + médical) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (fonctionnaires)
Données personnelles et familiales - Données d'identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Numéro de carte d'identité, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro de pension, plaque d'immatriculation...
Production par les CPAS d'une attestation multifonctionnelle électronique conservée dans une DB gérée par le SPP IS permettant au bénéficiaire d'attester de son statut d'allocataire d'un CPAS et de disposer de droits dérivés
Gestion des bénéficiaires de l'immunisation socio-professionnelle
Commande de permis de conduire auprès d'une société privée, afin de délivrer un permis de conduire physique et de procéder à la personnalisation.
Consultation des données des permis de conduire nécessaires à la préparation des permis de conduire des diplomates.
Consultation des données du permis de conduire afin de vérifier le respect du code de la route.
Consultation des données relatives aux permis de conduire par MOW Flandres, dans le but d'organiser le retour au centre d'examen dans le cadre des examens pour le permis catégorie B.
Consultation des données relatives aux permis de conduire par les communes.
Consultation des données du permis de conduire pour la délivrance des cartes tachygraphiques numériques
Consultation de données d'identification des personnes des registres de population.
Consultation en vue de vérifier la validité d'un permis de conduire en cas d'infractions constatées.
Contrôle de la gestion comptable des CPAS dans le cadre des remboursements du SPP IS des aux CPAS
Contrôle des dossiers de remboursements de l'Etat aux CPAS dans le cadre de l'intégration sociale (RI, équivalent RI, primes d'installation, aide médicale, etc...)
Enregistrement de données qui n'ont jamais été saisies dans les systèmes auparavant afin d'assurer la régularisation et l'exactitude des données.
Enregistrement des décomptes des prestations médicales dans le cadre de l'aide médicale octroyée par les CPAS.
Demandes de création de permis de conduire par les communes, saisie de nouvelles données ou mise à jour de données entraînant la délivrance d'un nouveau document.
Elaboration des perspectives de population et de ménage en Belgique et le calcul des quotients de mortalité prospectifs.
Dans le cadre des missions du BFP en tant qu'autorité associée à l'ICN, le BFP et la BNB ont signé un protocole d'échange de données confidentielles. L'accord prévoit la fourniture au BFP des données des entreprises et des indépendants qui constituent la base pour l'établissement des comptes nationaux, des « supply and use tables » (SUT), des « input output tables » (IOT) et des comptes environnementaux.
La gestion du courrier entrant et sortant, et la manière dont il doit être intégré dans le traitement correspondant. Gestion des demandes de renseignements par courrier électronique, en les orientant et en veillant à ce qu'il y soit répondu en temps utile.
La gestion de l'organisation et des lieux qui utilisent des produits radiopharmaceutiques. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant du règlement général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des radiations ionisantes, ARBIS Chapitre XII Reconnaissance des experts, des institutions et des médecins.