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Construction d'un outil de mesure et d'aide à la décision permettant d'avoir une représentation affinée de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire Réunion interministérielle du 2/05/2006 et la Réunion interministérielle du 7/03/2007 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSS/14/023), Avis 14/05 du 4 février 2014 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSSS/16/212), Avis 16/52 du 4 octobre 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibérat

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 Direction générale Statistique – Statistics Belgium, Décision nº 2019/12 du 20 février 2019 Direction générale Statistique – St

Evaluation continue des politiques visant les travailleurs âgés Suivi et analyse de la politique Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section « Sécurité sociale » (CSSSS/17/051), Avis n° 17/15 du 4 avril 2017 relatif à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale en vue d'une évaluation permanente de la politique relative aux travailleurs âgés Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre

Absenteisme : contrôle de la capacité de travail - fédéral Réception de données personnelles et d'absences, effectuer les contrôles, enregistrer les attestations médicales, recevoir les résultats de contrôles, transmettre les résultats des contrôles

Absentéisme : Contrôles de capacité de travail - pouvoirs locaux Réception de données à caractère personnel, réception des absences, exécution des contrôles, enregistrement des certificats médicaux, réception des résultats des contrôles, mise à disposition des résultats des contrôles

expertises médicales ou traitement de dossiers (médical uniquement) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (policiers)

Expertises médicales ou traitement de dossiers (administratif + médical) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (fonctionnaires)

Lors d'une fin de service, plusieurs informations doivent être envoyées à l'ONSS de manière que ce que l'ONSS connaisse la position administrative de la personne sortant de service. Il y a une adaptation de la DIMONA lorsque la sortie de service est encodée dans notre application Scope.

Le moteur salarial SAP est l'application qui permet de calculer le traitement des fonctionnaires. Les données nécessaires au calcul du traitement sont importées depuis l'application Scope.

Délivrance de l'agrément des sociétés de gestion de droits d'auteur