Appui à la gestion comptable des ESF
Données personnelles et familiales - Données d'identification
Les données d’identification personnelle sont un ensemble de données permettant d’établir l’identité d’une personne physique ou morale, ou d’une personne physique représentant une personne morale
Données des employés, utilisées pour accomplir toutes les démarches nécessaires pour que la relation contractuelle fonctionne au mieux. Enregistrement, structuration, conservation, consultation, utilisation
Utiliser les données professionnelles de contact du personnel concerné des ESF, Belspo et Belnet pour la coordination de réseaux thématiques (organisation/convocation aux réunions/événements, communication/partage d'informations, projets communs, aide/support, …)
La délivrance de documents d'état civil aux réfugiés reconnus et aux apatrides reconnus par le tribunal de première instance: - La rédaction de documents d'état civil - Le suivi administratif (le suivi des demandes, expédition des documents, …)
Qui
Utilisation des données de contact des fournisseurs et clients (y compris les agents) du SPF Intérieur en vue d'enregistrer les opérations comptables ainsi que les paiements à effectuer à l'égard de ceux-ci
Qui
Consultation de données de base des entreprises et des unités d'établissement.
La DGFAP met à disposition une base de données aux organisations clients qui utilisent les données par des processus prédéfinis. Le but et de fournir les données de base via une voie standardisée. C'est sur demande des organisations clientes que les clients et fournisseurs sont crées dans nos base de données.
La gestion du contentieux lié aux décisions prises: - Le suivi administratif des recours au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat. - La transmission des dossiers administratifs au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat. - La rédaction et la transmission d'une note au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat.
Qui
Fichier des miliciens ayant été exemptés du service militaire sur la base de l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 afin d'accomplir un service "de coopération" dans un pays en voie de développement au lieu d'un service militaire.
Qui
Ensemble des objecteurs de conscience ayant effectués un service civil/ayant été libérés de toutes obligations militaires/ayant été exemptés/ayant été emprisonnés.
Qui
Cette base de données (en finalisation) a pour but de recenser toutes les personnes ayant déjà reçu ou devant recevoir une décoration (Civique - Ordres nationaux).
Qui
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. La commune ou la personne concernée peuvent saisir le ministre.
Qui
Le Registre national_RN_ est le système de traitement de l'information qui assure l'enregistrement, le stockage et la communication des informations relatives à l'identification des personnes physiques, c'est-à-dire des citoyens.
Qui
Il y a auprès du Service public fédéral Intérieur un Comité de Concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques. Il a notamment pour mission de donner au Ministre de l'Intérieur des avis et propositions sur les orientations stratégiques portant sur le fonctionnement, le cadre juridique, le réseau, la structure des informations, la qualité et la sécurité des informations ainsi que la tarification des produits et services du Registre national. Le Comité est formé d'une Assemblée générale et d'un groupe de pilotage.
Qui
Cette base de données (en finalisation) a pour but de recenser toutes les personnes ayant déjà reçu ou devant reçevoir une décoration (Civique - Ordres nationaux).
Qui
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. Une commune ou un particulier peut saisir le ministre.
Qui
L'établissement de la liste de toutes les personnes candidates lors des élections fédérales, régionales et européennes. Il y a transfert d'informations des candidats (à l'élection du Parlement européen en Belgique) de nationalité européenne à l'Etat membre d'origine pour vérifier que ce candidat n'a pas été déchu de son droit d'éligibilité dans son Etat membre d'origine. Ces listes peuvent être électroniques et encodées sur des supports numériques à destination des bureaux de vote électronique
Qui
La Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SFP Intérieur traite les données d'identification des clients du Registre national afin de leur fournir un accès à certaines données du Registre national selon les paramètres/critères qu'ils communiquent. Il s'agit des instances autorisées à accéder aux Registre national en vertu des art 5 et 8 de la loi du 8/08/1983 organisant un Registre national (ex: Universités, organismes publics et privés exerçant une mission de service public, etc.).
Qui
Départ à la retraite du personnel
Qui
Entrée en service du personnel