Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Ce traitement porte sur la gestion des demandes de reconnaissance des personnes et la gestion des licences données pour les médecins chargés du suivi médical des personnes exposées professionnellement aux rayonnements ionisants. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur le Règlement Général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ARBIS Chapitre XII Agrément des experts, institutions et médecins.

La gestion du courrier entrant et sortant, et la manière dont il doit être intégré dans le traitement correspondant. Gestion des demandes de renseignements par courrier électronique, en les orientant et en veillant à ce qu'il y soit répondu en temps utile.

La gestion de l'organisation et des lieux qui utilisent des produits radiopharmaceutiques. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant du règlement général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des radiations ionisantes, ARBIS Chapitre XII Reconnaissance des experts, des institutions et des médecins.

Gestion des demandes de licence pour les experts souhaitant exercer des professions spécifiques, notamment celles impliquant des applications radiologiques. Accord Décret royal 13/02/20 relatif aux expositions médicales et aux expositions en imagerie non médicale avec des appareils de radiologie médicale.

Ce traitement concerne la gestion des pratiques autorisées des entreprises qui souhaitent exercer certaines activités. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur le Règlement Général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ARBIS Chapitre XII Reconnaissance des experts, institutions et médecins.

La gestion des demandes d'agrément des experts qui veulent exercer des professions spécifiques, pour lesquelles l'avis d'un jury médical est requis et il s'agit de la demande d'agrément des experts en radiophysique médicale. Conformément au décret royal 13/02/20 relatif aux expositions médicales et aux expositions en imagerie non médicale avec des appareils de radiologie médicale.

Ce traitement concerne la gestion et le suivi des demandes de conseil adressées à l'Agence par des parties externes. Ce traitement permet de garantir la tracabilité des demandes, décisions et communications autour des dossiers.

Ce traitement concerne la gestion des demandes d'information faites par la Commision fédérale et la Commission fédérale d'appel pour l'accès et la réutilisation des informations administratives et par la Commission fédérale et la Commission fédérale d'appel pour l'accès aux informations environnementales

La gestion des demandes d'autorisation des experts qualifiés pour le contrôle physique des établissements de classe II et de classe III qui souhaitent exercer des professions spécifiques. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ARBIS Chapitre XII Reconnaissance des experts, institutions et médecins.

La gestion des demandes d'agrément des experts qui souhaitent exercer des professions spécifiques, notamment la demande, la délivrance et le suivi des licences pour les personnes physiques dans les domaines industriel et nucléaire.