Récolte des informations et données afin de proposer des mesures de prévention collectives en ce qui concerne les risques psychosociaux.
Données personnelles et familiales - Composition du ménage
Chaque personne d'un ménage ne peut appartenir, tout au plus, qu'à une seule famille. Une famille comprend soit un couple (marié ou non) et, le cas échéant, ses enfants,;soit une personne sans conjoint et ses enfants (famille monoparentale).
Utilisation du modèle EXPEDITION pour chiffrer l'impact économique des mesures proposées par les partis politiques dans leurs programmes électoraux. The datast covers variables on the income and other characteristics of individuals and households. The data have an administrative origin and are mainly retrieved from the databases governed by the various Openbare Instellingen Sociale Zekerheid (OISZ) and from the tax database IPCAL.
Vise la promotion et le maintien de la santé des travailleurs des services affiliés à Empreva par la prévention des risques professionnels
La délivrance de documents d'état civil aux réfugiés reconnus et aux apatrides reconnus par le tribunal de première instance: - La rédaction de documents d'état civil - Le suivi administratif (le suivi des demandes, expédition des documents, …)
Qui
Elaboration des perspectives de population et de ménage en Belgique et le calcul des quotients de mortalité prospectifs.
L'enquête sur les forces de travail (EFT) est une enquête socio-économique par sondage menée auprès des ménages. Son but principal est de classer la population en âge de travailler (15 ans et plus) en trois groupes (personnes occupées, chômeurs et inactifs), et de fournir des données descriptives et explicatives sur chacune de ces catégories. La base de données contient des informations exhaustives sur les caractéristiques personnelles et la situation sur le marché du travail de tous les répondants ou groupes d'individus (demandeurs d'emploi et inactifs).
Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.
Construction d'un outil de mesure et d'aide à la décision permettant d'avoir une représentation affinée de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire Réunion interministérielle du 2/05/2006 et la Réunion interministérielle du 7/03/2007 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSS/14/023), Avis 14/05 du 4 février 2014 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSSS/16/212), Avis 16/52 du 4 octobre 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibérat
Évaluation du groupe de personnes qui se sont retrouvées temporairement au chômage suite à un emploi à temps partiel, qu'elles appartiennent ou non à une famille monoparentale Suivi et analyse de la politique Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la réalisation d'études utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la protection sociale
Modélisation de l'évolution des dépenses de santé sur base des données de l'Agence InterMutualiste (AIM).
La gestion du contentieux lié aux décisions prises: - Le suivi administratif des recours au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat. - La transmission des dossiers administratifs au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat. - La rédaction et la transmission d'une note au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat.
Qui
Gestion des Creches pour les bénéficiaires
Qui
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. La commune ou la personne concernée peuvent saisir le ministre.
Qui
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. Une commune ou un particulier peut saisir le ministre.
Qui
Recours contre une décision du conseiller en prévention - médecin du travail (CMPT)
Les statistiques du domaine SILC (Statistics on Income and Living Conditions) sur le revenu, l'inclusion sociale et les conditions de vie portent sur les aspects objectifs et subjectifs pour les ménages comme pour les individus, en termes tant monétaires que non monétaires. Ils sont utilisées par le BFP dans diverses études thématiques.
Le traitement des demandes de protection internationale: - Le screening + l'attribution du dossier - La planification d'une audition + l'expédition de la convocation et la demande de renseignements - L'organisation de l'audition + la rédaction des notes de l'audition - La rédaction de la décision - La notification/expédition de la décision - La transmission des notes de l'audition au demandeur et/ou son avocat - La formulation d'avis à l'intention du ministre ou de son délégué
Qui
Conserver les données relatives aux requérants et les échanger avec les parties dans le cadre de la procédure de recours pour sauvegarder les droits des parties.
Qui