Organisation du travail

Construction d'un outil de mesure et d'aide à la décision permettant d'avoir une représentation affinée de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire Réunion interministérielle du 2/05/2006 et la Réunion interministérielle du 7/03/2007 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSS/14/023), Avis 14/05 du 4 février 2014 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSSS/16/212), Avis 16/52 du 4 octobre 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibérat

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 Direction générale Statistique – Statistics Belgium, Décision nº 2019/12 du 20 février 2019 Direction générale Statistique – St

Suivre et contribuer à une coordination des méthodologies et obtenir et analyser les données sur l'emploi et le marché du travail : Population active occupée Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section « Sécurité sociale » (CSSSS/15/117), Avis n° 12/29 du 8 mai 2012, modifié le 7 juillet 2015, relatif à la communication de données anonymes au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à l'Institut des Comptes Nationaux, au Steunpunt Werk en Sociale Economie, à l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique et à l'Observato

Évaluation du groupe de personnes qui se sont retrouvées temporairement au chômage suite à un emploi à temps partiel, qu'elles appartiennent ou non à une famille monoparentale Suivi et analyse de la politique Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la réalisation d'études utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la protection sociale

Evaluation du nombre de personnes qui ont recours aux prestations sociales et aux mesures d'urgence, ainsi que le profil de ces personnes, de la taille et du profil des personnes qui ne retombent pas dans un statut de sécurité sociale et des transitions entre les statuts de prestations et l'emploi Suivi et analyse de la politique Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la réalisation d'étu

Étude 2018-14 sur les normes relatives au personnel infirmier dans les hôpitaux de soins aigus: Cette étude vise à évaluer si les normes de dotation en personnel infirmier dans les hôpitaux aigus belges sont toujours appropriées à la lumière de l'évolution du contexte hospitalier (réduction de la durée de séjour, vieillissement de la population des patients). L'étude se compose de trois grandes parties. Le traitement actuel concerne l'analyse de l'HMO-MZG pour évaluer l'évolution des effectifs infirmiers et de l'intensité des soins infirmiers entre 2008 et 2015.

Assurer le bon fonctionnement des réquisitions en cas de non accord dans le comité restreint et dans les délais fixés

Veiller à ce que les dérogations à la réglementation du chômage avec complément d'entreprise (RCC) et les autorisations de mise en place du chômage économique des employés soient accordées dans le respect des dispositions légales. Soutenir le fonctionnement de la Commission RCC et de la Commission Plans d'entreprises

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »). La base de données ONSSAPL contient des informations exhaustives, pour tous les employés et employeurs qui relèvent du champ d'application de l' ONSSAPL.