Mariage ou forme actuelle de cohabitation

Evaluation continue des politiques visant les chômeurs.

Évaluation du groupe de personnes qui se sont retrouvées temporairement au chômage suite à un emploi à temps partiel, qu'elles appartiennent ou non à une famille monoparentale

Traiter les demandes et gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs dans des activités spécifiques (travail portuaire et pêche maritime)

Veiller à ce que les dérogations à la réglementation du chômage avec complément d'entreprise (RCC) et les autorisations de mise en place du chômage économique des employés soient accordées dans le respect des dispositions légales. Soutenir le fonctionnement de la Commission RCC et de la Commission Plans d'entreprises

Tirage de l'échantillon du Registre national

Récolte des informations et données afin de proposer des mesures de prévention collectives en ce qui concerne les risques psychosociaux.

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Production par les CPAS d'une attestation multifonctionnelle électronique conservée dans une DB gérée par le SPP IS permettant au bénéficiaire d'attester de son statut d'allocataire d'un CPAS et de disposer de droits dérivés

Le couplage de bases de données administratives

Traitement des microdonnées