Données personnelles et familiales - Mariage ou forme actuelle de cohabitation

Récolte des informations et données afin de proposer des mesures de prévention collectives en ce qui concerne les risques psychosociaux.

Production par les CPAS d'une attestation multifonctionnelle électronique conservée dans une DB gérée par le SPP IS permettant au bénéficiaire d'attester de son statut d'allocataire d'un CPAS et de disposer de droits dérivés

Composition des ménages selon la nouvelle typologie des ménages pour le stock 2016.

Vise la promotion et le maintien de la santé des travailleurs des services affiliés à Empreva par la prévention des risques professionnels

Contrôle de la gestion comptable des CPAS dans le cadre des remboursements du SPP IS des aux CPAS

Contrôle des dossiers de remboursements de l'Etat aux CPAS dans le cadre de l'intégration sociale (RI, équivalent RI, primes d'installation, aide médicale, etc...)

Enregistrement des décomptes des prestations médicales dans le cadre de l'aide médicale octroyée par les CPAS.

Elaboration des perspectives de population et de ménage en Belgique et le calcul des quotients de mortalité prospectifs.

Traitement des microdonnées

Diffusion de microdonnées

Evaluation continue des politiques visant les chômeurs. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Évaluation continue des politiques visant les personnes faiblement qualifiées. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Évaluation du groupe de personnes qui se sont retrouvées temporairement au chômage suite à un emploi à temps partiel, qu'elles appartiennent ou non à une famille monoparentale Suivi et analyse de la politique Comité de sécurité de l'information, Chambre sécurité sociale et santé (CSI/CSSS/18/248), Délibération n° 18/140 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la réalisation d'études utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la protection sociale

Gestion des flux avec le s autres organisations de la sécurité sociale pour compte des CPAS

Développement et adaptation des flux de mutations d'informations entre les sources authentiques et les CPAS.

Gestion des bénéficiaires pour qui un complément en frais de personnel est octroyé au CPAS.

Gestion des questions adressées au SPP IS qui nécessitent une expertise juridique.

Support mis en place par le SPP IS pour aider les CPAS dans le questions liées aux flux de la BCSS.

Transmission à la BCSS d'un fichier reprenant les bénéficiaires du RI ou du ERIS pour l'obtention de droits dérivés

Paiement aux prestataires de soins des frais médicaux de certains usagers des CPAS (dans le cadre du programme MediPrima)