Transactions financières

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Délivrer des certificats d'exportation du processus de Kimberly au nom de l'entreprise après vérification par le système de contrôle des importations et des exportations de diamants bruts - les données de certification sont conservées dans une base de données.

Délivrer des licences d'importation et d'exportation au nom d'une société agréée. Les dates d'importation et d'exportation sont conservées dans une base de données.

Enregistrement des marchands de diamants et/ou diamants synthétiques pour permettre la surveillance du secteur diamantaire en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2019 contenant des mesures relatives à la surveillance du secteur diamantaire.

Les mécènes privés (membres Maecenas Circle) s'inscrivent pour une durée de 1 an via un bulletin d'adhésion; les entreprises (membres Corporate Club) via un contrat de la même durée. Les coordonnées, l'historique du rapport avec les musées et les données d'adhésion des membres sont enregistrés à des fins de gestion interne dans une application sécurisée. Les coordonnées des membres sont également enregistrées dans l'application gérant l'envoi de la newsletter "Corporate Club et Maecenas Circle" (voir le traitement "Envoi de newsletters").

Activités relatives à/au - la valorisation de l'expérience professionnelle antérieure dans le secteur privé - la gestion des bonifications et promotions barémiques - traitement des demandes de saisie sur salaire - versement des indemnités, avantages et primes

Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.

Activités relatives à la gestion de la qualité et performance de l'organisation, à la gestion du budget, à la communication

Le SPF Economie devra demander annuellement les données douanières pour les produits importés dans le cadre de l'annexe I du règlement UE 2017/821. Ces données douanières obtenues par le SPF Économie (auprès du SPF Finances sur la base du protocole X) doivent être analysées afin de déterminer quelles personnes morales sont soumises aux exigences du règlement UE 2017/821 pour une année civile donnée.