Détails relatifs aux assurances

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC)

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Collecte de données auprès d'entreprises actives dans le secteur du crédit aux particuliers (ou toute autre entreprise ayant un lien) afin de vérifier le respect de la réglementation (de la publicité à la clôture du contrat de crédit en passant par la phase contractuelle, la conclusion et l'(in)exécution du contrat). Utilisation et conservation des données. Collecte de données auprès de la Centrale des crédits aux particuliers. Utilisation et conservation des données.

FINELTS e-service qui permet aux institutions financières de rentrer manuellement les déclarations d'impôt pour l'épargne à long terme et les déclarations d'impôt pour les opérations d'assurance (taxe sur les primes) ou de les soumettre via un fichier XML.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de la formation (professionnelle) et/ou à l'emploi, y compris le paiement d'un salaire ou d'indemnités pour l'emploi de détenus.

Gestion des assurances pour l'organisation et les clients

Traiter les données à caractère personnel sensibles nécessaires à l'organisation des soins de santé dans les prisons (internes et externes).

Loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts. Arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts. Pour pouvoir exercer la profession de géomètre-expert, il faut préalablement être inscrit au tableau des géomètres-expert dont la gestion est confiée à des fonctionnaires de la DG5. Le géomètre-expert est soumis à des règles de déontologie dont la violation est sanctionnée par les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel.

Le traitement des demandes de visa de court séjour, notamment - la réception, le stockage et le traitement des demandes de visa de court séjour, y compris la prise de décision concernant la demande, la demande d'informations supplémentaires ou manquantes et l'échange de données avec le poste diplomatique belge compétent ou d'autres services publics belges concernés