Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.
Données financières - Solvabilité
Appréciation des revenus, du statut financier, de la solvabilité.
Infliger les amendes administratives. Infliger une indemnité compensatoire en cas de non-respect des quotas prescrits en matière de convention de premier emploi. Développement et gestion de l'e-avis, l'e-décision, le système de e-domaines (GINAA) = projet e-dossier. Rédiger les fiches « Infractions ».