Données personnelles et familiales - Numéro de Registre national

Accès dans SCOPE pour la gestion des données personnalisées par le centre de services partagés PersoPoint.

Expertises médicales ou traitement de dossiers (administratif + médical) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (fonctionnaires)

Envoi des comptes-rendus des réunions et des rapports finaux aux membres, demande de paiement de jetons de présence AR du 24/09/1996. - "Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi" (Art. 10. : Un secrétariat, dont les membres sont désignés par le Ministre de l'Emploi et du Travail, est chargé d'assister le Conseil et les groupes de travail. Les membres de ce secrétariat sont choisis parmi (le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail ou d'autres ministères et institutions publiques).

Examens médicaux initiaux et périodiques pour l'obtention d'une attestation de vol

Consultation des données du permis de conduire pour la délivrance des cartes tachygraphiques numériques

Consultation des données du permis de conduire afin de vérifier le respect du code de la route.

Vise la promotion et le maintien de la santé des travailleurs des services affiliés à Empreva par la prévention des risques professionnels

Réceptionner une demande de correction de données, la scanner et la traiter.

Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »). La base de données ONSSAPL contient des informations exhaustives, pour tous les employés et employeurs qui relèvent du champ d'application de l' ONSSAPL.

Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »).

Déclarer une suspicion de maladie professionnelle à des fins de prévention et de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Elaboration des perspectives de population et de ménage en Belgique et le calcul des quotients de mortalité prospectifs.

Utilisation des données de contact des fournisseurs et clients (y compris les agents) du SPF Intérieur en vue d'enregistrer les opérations comptables ainsi que les paiements à effectuer à l'égard de ceux-ci

Après avoir reçu (temporairement) des demandes approuvées par l'intermédiaire du SSE, PersoPoint est synonyme de traitement correct de ces données par l'intermédiaire de ses systèmes et de la surveillance du droit au congé.

L'enquête sur les forces de travail (EFT) est une enquête socio-économique par sondage menée auprès des ménages. Son but principal est de classer la population en âge de travailler (15 ans et plus) en trois groupes (personnes occupées, chômeurs et inactifs), et de fournir des données descriptives et explicatives sur chacune de ces catégories. La base de données contient des informations exhaustives sur les caractéristiques personnelles et la situation sur le marché du travail de tous les répondants ou groupes d'individus (demandeurs d'emploi et inactifs).

La gestion du contentieux lié aux décisions prises: - Le suivi administratif des recours au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat. - La transmission des dossiers administratifs au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat. - La rédaction et la transmission d'une note au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat.

Les accidents du travail ou les accidents concernant des tiers survenus dans l'enceinte des Musées sont enregistrés selon les dispositions légales et les informations transmises aux services publics compétents.

Traitement pour le gestion des litiges.

Traitement des données à caractère personnel pour le gestion des litiges ou la Défense représente l'Etat Belge.

Seules les personnes identifiées dans les contrats et les demandes peuvent avoir accès aux données.