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Registre RGPD
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Statut d'immigration

Données personnelles et familiales

Détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour.

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Datas

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  1. 1.02.01 Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Monitoring socio-économique - Rapport diversité

    Construction d'un outil de mesure et d'aide à la décision permettant d'avoir une représentation affinée de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire

  2. 1.03.03 Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC)

    Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC)

  3. 2.02.40 gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs

    Traiter les demandes et gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs dans des activités spécifiques (travail portuaire et pêche maritime)

  4. Census: Couplage de bases de données administratives

    Le couplage de bases de données administratives

  5. Census: Traitement de microdonnées

    Traitement des microdonnées

  6. Conseil exécution des peines

    Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

  7. Cotisations sociales aux administrations provinciales et locales

    Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »). La base de données ONSSAPL contient des informations exhaustives, pour tous les employés et employeurs qui relèvent du champ d'application de l' ONSSAPL.

  8. Cotisations sociales patronales et personnelles

    Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »).

  9. La délivrance de documents d'état civil aux réfugiés reconnus et aux apatrides reconnus.

    La délivrance de documents d'état civil aux réfugiés reconnus et aux apatrides reconnus par le tribunal de première instance: - La rédaction de documents d'état civil - Le suivi administratif (le suivi des demandes, expédition des documents, …)

  10. Démographie

    Elaboration des perspectives de population et de ménage en Belgique et le calcul des quotients de mortalité prospectifs.