Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »). La base de données ONSSAPL contient des informations exhaustives, pour tous les employés et employeurs qui relèvent du champ d'application de l' ONSSAPL.
Données personnelles et familiales - Statut d'immigration
Détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour.
Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »).
La délivrance de documents d'état civil aux réfugiés reconnus et aux apatrides reconnus par le tribunal de première instance: - La rédaction de documents d'état civil - Le suivi administratif (le suivi des demandes, expédition des documents, …)
Qui
Elaboration des perspectives de population et de ménage en Belgique et le calcul des quotients de mortalité prospectifs.
Traitement des microdonnées
L'enquête sur les forces de travail (EFT) est une enquête socio-économique par sondage menée auprès des ménages. Son but principal est de classer la population en âge de travailler (15 ans et plus) en trois groupes (personnes occupées, chômeurs et inactifs), et de fournir des données descriptives et explicatives sur chacune de ces catégories. La base de données contient des informations exhaustives sur les caractéristiques personnelles et la situation sur le marché du travail de tous les répondants ou groupes d'individus (demandeurs d'emploi et inactifs).
Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.
Construction d'un outil de mesure et d'aide à la décision permettant d'avoir une représentation affinée de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire Réunion interministérielle du 2/05/2006 et la Réunion interministérielle du 7/03/2007 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSS/14/023), Avis 14/05 du 4 février 2014 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section “sécurité sociale” (CSSSS/16/212), Avis 16/52 du 4 octobre 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibérat
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. La commune ou la personne concernée peuvent saisir le ministre.
Qui
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. Une commune ou un particulier peut saisir le ministre.
Qui
Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »).