Permis

Traiter les demandes et gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs dans des activités spécifiques (travail portuaire et pêche maritime)

Banque-Carrefour des Entreprises: accès de l'entité enregistrée (et de ses mandataires) aux informations reprises à la BCE la concernant (application My Enterprise)

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Application nationale basée sur le web destinée à la gestion de dossiers concernant l'examen, la délivrance et le suivi des autorisations de possession d'armes à feu

Les coordonnées (nom de la société, adresse, numéro de téléphone, e-mail, données CBE) des entreprises du secteur de la défense sont conservées dans une base de données. Les coordonnées sont utilisées pour annoncer des journées d'information, demander des devis et sont également transmises au Conseil national de sécurité.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Banque-Carrefour des Entreprises: enregistrement d'informations portant sur l'identification des entités enregistrées et de leurs mandataires

Enregistrement des marchands de diamants et/ou diamants synthétiques pour permettre la surveillance du secteur diamantaire en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2019 contenant des mesures relatives à la surveillance du secteur diamantaire.

Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.

Gestion des candidatures reçues pour les postes vacants.