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DÉCLARATION SUR L'ACCESSIBILITÉ

 

Le SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à

État de conformité

Ce site Internet est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous. 

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):

Les tests automatiques ont détectés les non-conformités suivantes vis-à-vis les critères Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA:

  • Le menu 'Les services publics fédéraux' contient des liens de menu visuels avec un contraste insuffisant entre le texte et l'arrière-plan (critère WCAG 1.4.3).
  • Un certain nombre d'éléments tels que des liens, ne répondent pas non plus à la directive sur les contrastes (critère 1.4.3 des WCAG).
  • Un lien de saut est fourni sur chaque page pour sauter la navigation - cependant, le code ne fournit pas de destination valide pour ce lien (critère WCAG 2.4.1).
  • Un menu mobile de hamburgers n'a pas été correctement implémenté en tant que lien A sans contenu textuel reconnaissable (critère WCAG 4.1.2).

Il n'y a actuellement pas d'alternatives pour les éléments non-conformes

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 21/10/2019.

Cette déclaration d'accessibilité a été élaborée à l'aide d'un générateur de déclaration d'accessibilité, basé sur une mesure automatique de l'accessibilité via un outil de mesure d'accessibilité automatique et avec les conseils et le soutien de l'équipe Digital Citizen Interactions & Accessibility du SPF Bosa.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 21/10/2019.

Retour d'information et coordonnées de contact

En cas de remarques, ou si vous disposez d’informations pertinentes pour ce site électronique, veuillez contacter le  SPF BOSA

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Cette procédure est à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'organisation responsable par le mécanisme de retour d'information décrit ci-dessus.

Vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:

Site du médiateur fédéral

contact@mediateurfederal.be

rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

Plan d'amélioration

Les non-conformités détectées seront signalées au fournisseur du site web et des solution seront implémentées pour la prochaine mise à jour. Cette déclaration sera adaptée après cette mise à jour.