DÉCLARATION SUR L'ACCESSIBILITÉ
Le SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à
- Site web : https://gdpr.belgium.be/
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme. Des non-conformités et des exemptions ont été identifiées, comme décrites ci-dessous.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
Un audit externe d'accessibilité a été effectué. cet audit consistait en une analyse simplifiée. Le rapport de contrôle peut être consulté sur : rapport de 2021 (dernier rapport):
https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2021/gdpr.belgium.be_0
Contenu non accessible
Un nouvel audit simplifié sera réalisé en juin 2024. Le contenu non accessible sera déterminé en fonction de l'audit.
Alternatives aux contenus non accessibles
Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées en fonction de l'audit.
Plan d'amélioration
Un plan d'amélioration sera déterminé en fonction de l'audit 2024.
Coordonnées de contact
Vous pouvez vous référer à déclaration d'accessibilité de Bosa: https://bosa.belgium.be/fr/declaration-daccessibilite
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
Cette procédure est à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'organisation responsable par le mécanisme de retour d'information décrit ci-dessus.
Vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:
rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles