DÉCLARATION SUR L'ACCESSIBILITÉ

SPF Bosa s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://gdpr.belgium.be/

Niveau de conformité

En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.

Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.

Contenu non accessible

L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.

Alternatives au contenu non accessible

Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l’audit réalisé.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

SPF Stratégie et Appui
Adresse : boulevard Simon Bolivar 30, bte 1, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 740 74 74
Formulaire de contact : accéder au formulaire de contact

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes 

Si le service ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.

Cette déclaration a été préparée le 11/06/2026.

Une mise à jour de la déclaration a été réalisée le 11/06/2026