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Registre RGPD
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Fin de l'emploi

Données professionnelles

Date du départ, raison du départ, préavis donné, conditions de fin de l’emploi.

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Datas

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  1. 1.03.02 Observatoire des restructurations

    Dispatching des informations, notifications de licenciements collectifs et élaboration de statistiques à partir des données chiffrées communiquées par les entreprises en restructuration

  2. 1.03.03 Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC)

    Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC)

  3. 1.03.10 Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Base de données LMP

    Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Base de données LMP

  4. 2.02.01.07 Délivrer des attestations concernant le secteur non-marchand AR89

    Délivrer des certificats concernant le secteur non marchand. Le service communautaire compétent soumet les demandes de subvention par employeur. Sur cette base, le Ministre fédéral du Travail accorde une réduction ONSS de 2% de la masse salariale. Les dossiers (papier) contiennent des informations individuelles sur les employés avec les dates d'entrée et de sortie et les certificats de chômage. AR 22/09/1989 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

  5. 2.02.40 gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs

    Traiter les demandes et gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs dans des activités spécifiques (travail portuaire et pêche maritime)

  6. 4.02.47 autoriser des dérogations dans le cadre de la réglementation RCC et autoriser la mise en place du chômage économique

    Veiller à ce que les dérogations à la réglementation du chômage avec complément d'entreprise (RCC) et les autorisations de mise en place du chômage économique des employés soient accordées dans le respect des dispositions légales. Soutenir le fonctionnement de la Commission RCC et de la Commission Plans d'entreprises

  7. Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (fonctionnaires)

    Expertises médicales ou traitement de dossiers (administratif + médical) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (fonctionnaires)

  8. Accidents du travail et maladies professionnelles - Policiers

    expertises médicales ou traitement de dossiers (médical uniquement) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (policiers)

  9. Adaptation de Dimona : envoi des rapports nécessaires.

    Lors d'une fin de service, plusieurs informations doivent être envoyées à l'ONSS de manière que ce que l'ONSS connaisse la position administrative de la personne sortant de service. Il y a une adaptation de la DIMONA lorsque la sortie de service est encodée dans notre application Scope.

  10. Administration des salaires et intégration de l'application PeopleSoft (le module PAY) avec le moteur principal.

    Le moteur salarial SAP est l'application qui permet de calculer le traitement des fonctionnaires. Les données nécessaires au calcul du traitement sont importées depuis l'application Scope.