Données professionnelles - Fin de l'emploi

Diffusion de microdonnées

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Base de données LMP Gentlemen's agreement avec la Commission européenne _ Article 150 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Évaluation continue des politiques visant les personnes faiblement qualifiées. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »).

Le travailleur qui a introduit une demande d'intervention psychosociale a la possibilité de s'adresser au SPF ETCS - Contrôle du Bien-être pour un recours contre la décision des conseillers en prévention - aspects psychosociaux