Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense
Données personnelles et familiales - Caractéristiques personnelles
Vise la promotion et le maintien de la santé des travailleurs des services affiliés à Empreva par la prévention des risques professionnels
Déclarer une suspicion de maladie professionnelle à des fins de prévention et de reconnaissance de la maladie professionnelle.
Elaboration des perspectives de population et de ménage en Belgique et le calcul des quotients de mortalité prospectifs.
Traitement des microdonnées
Diffusion de microdonnées
Diffusion de microdonnées
Diffusion de microdonnées
Diffusion de microdonnées
Modélisation de l'évolution des dépenses de santé sur base des données de l'Agence InterMutualiste (AIM).
Réalisation d'expertises forensiques à la demande d'un magistrat (procureur du Roi, juge d'instruction, juge) ou comme prévu par la Loi, en traitant les données personnelles en général et également les données selon les articles 9 et 10 du RGPD.
Données et indicateurs liés au transport sur base des données de l'enquête “BELgium DAily Mo-bility” (BELDAM)
Recours contre une décision du conseiller en prévention - médecin du travail (CMPT)
Le traitement des demandes de protection internationale: - Le screening + l'attribution du dossier - La planification d'une audition + l'expédition de la convocation et la demande de renseignements - L'organisation de l'audition + la rédaction des notes de l'audition - La rédaction de la décision - La notification/expédition de la décision - La transmission des notes de l'audition au demandeur et/ou son avocat - La formulation d'avis à l'intention du ministre ou de son délégué
Qui
Conserver les données relatives aux requérants et les échanger avec les parties dans le cadre de la procédure de recours pour sauvegarder les droits des parties.
Qui