1.03.03 Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC)
Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC)
Archives DGJM-DG Jur
Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense
Calcul de l'impôt des personnes physiques
Application pour le calcul et l'enrôlement de l'impôt des personnes physiques.
Calcul IPP
Application pour le calcul et l'enrôlement de l'impôt des personnes physiques.
Chiffrage des programmes électoraux
Utilisation du modèle EXPEDITION pour chiffrer l'impact économique des mesures proposées par les partis politiques dans leurs programmes électoraux. The datast covers variables on the income and other characteristics of individuals and households. The data have an administrative origin and are mainly retrieved from the databases governed by the various Openbare Instellingen Sociale Zekerheid (OISZ) and from the tax database IPCAL.
Conseil exécution des peines
Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre
Contrôle « Crédits aux particuliers »
Collecte de données auprès d'entreprises actives dans le secteur du crédit aux particuliers (ou toute autre entreprise ayant un lien) afin de vérifier le respect de la réglementation (de la publicité à la clôture du contrat de crédit en passant par la phase contractuelle, la conclusion et l'(in)exécution du contrat). Utilisation et conservation des données.
Collecte de données auprès de la Centrale des crédits aux particuliers. Utilisation et conservation des données.
Data on web
Plate-forme pour le téléchargement et le stockage de données par les citoyens, les entreprises et les fonctionnaires.
Plate-forme pour le téléchargement et le stockage de données par les citoyens, les entreprises et les fonctionnaires.
Demande de données auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale
Crassus est le nom du service qui permet à un utilisateur externe de vérifier l'obligation de retenue en cas de dépassement d'un seuil bien défini en dettes fiscales. Cette obligation de retenue ne peut avoir lieu que si l'entrepreneur est actif dans au moins un de trois secteurs, à savoir, construction, gardiennage et viande.