Dettes, dépenses

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Application pour le calcul et l'enrôlement de l'impôt des personnes physiques.

Application pour le calcul et l'enrôlement de l'impôt des personnes physiques.

Utilisation du modèle EXPEDITION pour chiffrer l'impact économique des mesures proposées par les partis politiques dans leurs programmes électoraux. The datast covers variables on the income and other characteristics of individuals and households. The data have an administrative origin and are mainly retrieved from the databases governed by the various Openbare Instellingen Sociale Zekerheid (OISZ) and from the tax database IPCAL.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Collecte de données auprès d'entreprises actives dans le secteur du crédit aux particuliers (ou toute autre entreprise ayant un lien) afin de vérifier le respect de la réglementation (de la publicité à la clôture du contrat de crédit en passant par la phase contractuelle, la conclusion et l'(in)exécution du contrat). Utilisation et conservation des données. Collecte de données auprès de la Centrale des crédits aux particuliers. Utilisation et conservation des données.

Plate-forme pour le téléchargement et le stockage de données par les citoyens, les entreprises et les fonctionnaires.

Plate-forme pour le téléchargement et le stockage de données par les citoyens, les entreprises et les fonctionnaires.

Crassus est le nom du service qui permet à un utilisateur externe de vérifier l'obligation de retenue en cas de dépassement d'un seuil bien défini en dettes fiscales. Cette obligation de retenue ne peut avoir lieu que si l'entrepreneur est actif dans au moins un de trois secteurs, à savoir, construction, gardiennage et viande.

Traitement des créances introduites par les membres du personnel afin de recevoir des indemnités pour déplacements domicile-lieu de travail.