Utilisation du modèle EXPEDITION pour chiffrer l'impact économique des mesures proposées par les partis politiques dans leurs programmes électoraux. The datast covers variables on the income and other characteristics of individuals and households. The data have an administrative origin and are mainly retrieved from the databases governed by the various Openbare Instellingen Sociale Zekerheid (OISZ) and from the tax database IPCAL.
Données financières - Particularités financières
Collecte des dons (tenue d'un registre des personnes qui font des dons à l'IRPA)
Modélisation de l'évolution des dépenses de santé sur base des données de l'Agence InterMutualiste (AIM).
Réalisation d'expertises forensiques à la demande d'un magistrat (procureur du Roi, juge d'instruction, juge) ou comme prévu par la Loi, en traitant les données personnelles en général et également les données selon les articles 9 et 10 du RGPD.
Gestion du contentieux en matière de ressources humaines (RH), soutien au Service juridique central du département dans le cadre de la gestion du contentieux RH, établissement des écrits de procédure (conclusions, mémoires, etc.), constitution des dossiers de pièces, suivi de la jurisprudence
Qui
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. La commune ou la personne concernée peuvent saisir le ministre.
Qui
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. Une commune ou un particulier peut saisir le ministre.
Qui
Service social pour les bénéficiaires
Qui
Conserver les données relatives aux requérants et les échanger avec les parties dans le cadre de la procédure de recours pour sauvegarder les droits des parties.
Qui