Lors de la communication des factures et des notes de crédit des sous-traitants, les données de contact de personnes chez le prestataire peuvent se retrouver sur ces documents. Les factures / notes de crédit digitales sont sauvegardées dans l'application FedCom (du SPF Appui et Stratégie). Les factures en papier sont envoyées au service de liquidation du SPF M&T (scanning). Le service s'occupe du chargement dans Fedcom. Les documents sont également chargés dans Titanium et accessibles via Delta et B-Share. (Les paiements des factures sont effectués par le SPF M&T).
SPF Mobilité et Transport
Suivi budgétaire.Chaque projet Beliris fait l'objet d'un suivi financier dans l'application Delta. Pour chaque projet, on retrouve les données de contacts des pesonnes internes (membres du personnel) et externes impliquées dans le projet.
Le processus de recrutement est déterminé et géré par le SPF BOSA. Après chaque procédure de sélection, le comité de sélection (juges Beliris et président certifié BOSA) établit un classement. Ce classement est envoyé au P&O du SPF Mobilité. Beliris reçoit les CV des candidats pour les consulter uniquement lors des entretiens, qui sont ensuite archivés par le SPF BOSA.
Commande de permis de conduire auprès d'une société privée, afin de délivrer un permis de conduire physique et de procéder à la personnalisation.
Consultation des données des permis de conduire nécessaires à la préparation des permis de conduire des diplomates.
Consultation des données relatives aux permis de conduire par MOW Flandres, dans le but d'organiser le retour au centre d'examen dans le cadre des examens pour le permis catégorie B.
Consultation des données relatives aux permis de conduire par les communes.
Consultation des données du permis de conduire afin de vérifier le respect du code de la route.
Consultation des données du permis de conduire pour la délivrance des cartes tachygraphiques numériques
Consultation en vue de vérifier la validité d'un permis de conduire en cas d'infractions constatées.
Enregistrement de données qui n'ont jamais été saisies dans les systèmes auparavant afin d'assurer la régularisation et l'exactitude des données.
Réceptionner une demande de correction de données, la scanner et la traiter.
Demandes de création de permis de conduire par les communes, saisie de nouvelles données ou mise à jour de données entraînant la délivrance d'un nouveau document.
Attribution d'un numéro d'immatriculation et permet d'associer à chaque véhicule un titulaire. Traitement de la demande et contrôle des conditions légales. Contrôle lors de chaque période pour les plaques commerciales.
De inschrijving laat toe om een voertuig te koppelen aan een titularis. Een nummerplaat en/of een inschrijvingsbewijs wordt afgeleverd. In bepaalde gevallen wordt de vorige inschrijving gewist. Contreole van de documenten met betrekking tot de speciale kentekenplaten.
In het uitzonderlijke geval van een fout van de makelaar via Web-DIV is het mogelijk een inschrijving te annuleren met een specifieke procedure.
Désignation des avocats dans le cadre des conseils externes, de l'assistance dans les dossiers judiciaires, de l'assistance devant les cours et tribunaux (administratifs) dans l' intérêt du Mobilité et Transport (gestion des dossiers).
Newsletter informative envoyée à nos stakeholders et partenaires lors de la publication de nouvelles opportunités de financement européen
Consultation des données relatives à la mobilité
Préparation d'une licence d'exploitation