SPF Mobilité et Transport

Commande de permis de conduire auprès d'une société privée, afin de délivrer un permis de conduire physique et de procéder à la personnalisation.

Consultation des données des permis de conduire nécessaires à la préparation des permis de conduire des diplomates.

Consultation des données du permis de conduire afin de vérifier le respect du code de la route.

Consultation des données du permis de conduire pour la délivrance des cartes tachygraphiques numériques

Consultation des données relatives aux permis de conduire par les communes.

Consultation des données relatives aux permis de conduire par MOW Flandres, dans le but d'organiser le retour au centre d'examen dans le cadre des examens pour le permis catégorie B.

Consultation de RESPER, consultation des données des permis de conduire par d'autres États membres de l'UE via la base de données européenne RESPER, vérification de la validité d'un permis de conduire belge par d'autres autorités européennes chargées des permis de conduire.

Consultation en vue de vérifier la validité d'un permis de conduire en cas d'infractions constatées.

Enregistrement de données qui n'ont jamais été saisies dans les systèmes auparavant afin d'assurer la régularisation et l'exactitude des données.

Réceptionner une demande de correction de données, la scanner et la traiter.